MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PROTECTION DES DONNÉES

MENTIONS LÉGALES

Ar(t)abesques, association Loi 1901, dont le siège social est déclaré au Théâtre Jeanne d’Arc – 9 ruelle des Arts – Bellegarde sur Valserine – 01200 VALSERHONE.

Numéro de téléphone 04 50 48 23 21

Email : admin@artabesques.fr (Administration)

Numéro SIRET : 390 816 023 00027 – Code APE : 9002 Z

Licence entrepreneur : L3-1100865

Nom du responsable de la publication : Emmanuelle Lecomte, Présidente

Le site Internet est hébergé par la société OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Email : prog@artabesques.fr

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation est strictement interdit. Ar(t)abesques s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Ar(t)abesques ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Ar(t)abesques décline toute responsabilité :

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES SITE 

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous efforçons de garantir votre droit de choisir librement de communiquer ou non vos données personnelles. 

 1 – Quelles données sont collectées ? 

 Les données que nous collectons sont les suivantes :  

  • Email – dans l’encart « Abonnement newsletter » 
  • Cookies déposés lors de votre navigation 

Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées sur le site par un *. 

 2 – A quelles fins sont utilisées vos données ? 

 Vos données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes : 

  • Des cookies de fonctionnement peuvent être déposés sur votre navigateur pour visualiser la politique cookies. 
  • Si vous décidez de nous contacter via e-mail ou téléphone, nous serons susceptibles de traiter les données que vous nous aurez fournies aux fins du traitement de votre demande 

Vos données sont susceptibles d’être transférées uniquement à nos sous-traitants dans le cadre d’une prestation de service (logiciel de billetterie, éditeur de notre site internet, cabinet comptable, prestataire d’envoi de mailing). 

 Vos données comptables sont susceptibles d’être conservées pendant 10 ans, vos données clients sont susceptibles d’être gardées pendant 3 ans suivant votre dernière commande, vos données statistiques ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires suivant l’intérêt poursuivi et vos données liées à vos contacts sont susceptibles d’être conservées pendant le temps de la saison. Ces durées de conservation s’appliquent sous réserve d’obligations légales ou contractuelles contraires, à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.   

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure, hormis aux fins de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou autorité judiciaire qui pourrait les exiger. 

 3 – Quels sont vos droits ? 

 Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter à l’aide du lien de désabonnement présent en bas de chaque email.   

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : admin@artabesques.fr  

 4 – Liens vers d’autres sites Internet 

 Les présentes informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’à notre propre site Internet. Il vous appartient de consulter vous-même les informations sur la protection des données personnelles des sites vers lesquels ces liens renvoient. 

 Nous déclinons toute responsabilité des contenus externes mis à disposition par ces liens, qui sont signalés de manière spécifique et dont nous ne nous approprions pas le contenu. 

 Pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet, ainsi que tous dommages résultant de l’utilisation ou la non-observation des informations, seul est responsable le propriétaire du site vers lequel le lien renvoie. 

 En outre, notre responsabilité pour des contenus externes, et a priori de leur éventuel caractère illégal, ne pourra être engagée que lorsque nous avons effectivement connaissance de ces contenus et qu’il est techniquement possible avec des moyens raisonnables d’empêcher leur utilisation. 

 5 – Gestion des cookies 

 La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.  

 Nous utilisons uniquement des cookies de fonctionnement et de mesure d’audience. 

En accord avec les dernières délibérations de la CNIL, ces données ne sont conservées que 12 mois et ne sont pas assujetties au consentement des utilisateurs. 

 Les cookies vont servir les finalités suivantes :  

  • Suivi de l’activité de l’utilisateur sur le site afin d’en optimiser la présentation et d’en résoudre les éventuels bugs (lien cassé, formulaire incomplet, etc.) 
  • Elaboration de statistiques de mesure d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Ar(t)abesques 

 Les données collectées à ces fins sont :  

  • Le nombre de visiteurs uniques 
  • Le nombre de pages vues 
  • Le pays d’origine de la connexion sur le site 
  • Le service d’origine qui a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social) 
  • Le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette) 
  • Les articles les plus vus et les plus partagés 
  • L’heure et la date de la fréquentation 

 Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramétrages de votre navigateur. 

Si vous avez d’autres questions sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par l’association Ar(t)abesques, contactez-nous via admin@artabesques.fr 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE RÉSERVATION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les tarifs et les conditions générales de vente et de réservations ainsi que leurs modifications en cours d´année, s´appliquent dans leur intégralité et sont complétés par les dispositions relatives à la vente par internet décrites ci-après. L’association Ar(t)abesques propose la possibilité de réserver des places de spectacle et de les payer par l’intermédiaire d’un prestataire. Les présentes conditions de vente et de réservation s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur ce site. L’achat de places de spectacle par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Tout achat de places est ferme et définitif.

OBJET :

Le service de billetterie de l’association Ar(t)abesques permet de réserver des places pour ses spectacles et d’effectuer un règlement via un prestataire sécurisé.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’association Ar(t)abesques se réserve le droit de ne pas proposer certaines représentations à la vente ou à la réservation sur son site Internet. Les réservations par Internet sont possibles au plus tard jusqu’à la veille du spectacle sauf disposition particulière.

Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique.

L’association Ar(t)abesques ne sera engagée qu´à réception de l´e-mail confirmant que la commande de spectacle a bien été validée par ses services.

Vous pourrez vous faire inscrire sur une liste d’attente si nous ne disposons pas des places que vous demandez en contactant la billetterie : 04 50 48 23 21.

ACHAT / COMMANDE / RESERVATION DES PLACES :

Le service de billetterie du prestataire vous attribue automatiquement des places disponibles. Vous avez la possibilité de modifier le placement uniquement avant le paiement. Le prix des places est TTC. Nous déclinons toute responsabilité pour des paiements effectués par voie postale (ou autres) et non reçus. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l´achat est impossible.

EN LIGNE

Vous avez la possibilité d’acheter vos places en ligne via le prestataire sécurisé. Le panier n’est pas conservé. L’utilisateur doit donc se conformer aux exigences de ce prestataire. La sécurité des paiements est assurée par ce prestataire. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l´achat est impossible.

AU GUICHET

Vous avez la possibilité de réserver par téléphone ou en vous rendant directement au guichet. Votre réservation est valable 10 JOURS. Passé ce délai et dans le cas où aucun paiement n’est effectué, votre réservation est supprimée et les places remises en vente. Vous avez 10 jours pour régler votre commande :

Mode de règlement : Espèces, Chèque libellés à l’ordre d’Ar(t)abesques, chèques vacances, chèque culture, chèque jeunes 01, Pass région.

L’achat des places via les modes de règlements listés ci-dessus se fait uniquement en vous rendant en billetterie.

La billetterie d’Ar(t)abesques est située au théâtre Jeanne d’Arc.

RETRAIT DES BILLETS :

Vente en ligne : les billets en version électronique sont préconisés (téléphone portable, tablette, …). Si vous bénéficiez d’une réduction, un justificatif devra être présenté avant la montée en salle de spectacle au personnel responsable des entrées.

Vente au guichet : les billets sont à payer ou à retirer au guichet au plus tard une demi-heure avant la représentation.

Vous avez la possibilité de les récupérer avant la date du spectacle en vous rendant en billetterie selon les horaires d’ouverture. Dans tous les cas, si vous bénéficiez d’une réduction, les billets seront à retirer sur présentation d’un justificatif.

MODIFICATION, ANNULATION, REPRISE, VENTE :

Les billets sont édités dès la validation de votre commande.

Ils ne peuvent être revendus à un prix supérieur à la valeur portée sur le billet. (Loi du 27 Juin 1919). Tout porteur d’un tel billet pourra se voir refuser l’entrée.

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le bénéficiaire du billet doit se conformer aux règlements et aux us de la salle, quel que soit le spectacle.

Si l’annulation est du fait de l’association Ar(t)abesques, un remboursement est possible sur demande et dans les deux suivants la date de l’événement.

SITUATION EXCEPTIONNELLE/ETAT D’URGENCE…

Dans le cas d’une crise nationale (telle qu’une crise sanitaire), des dispositions peuvent être prises en fonction des restrictions légales et des mesures préventives à mettre en œuvre pour la protection des personnes et des lieux (port du masque, changement dans le placement, la numérotation, les horaires d‘accueil et d’ouverture, …).

Les clients sont tenus de s’y conformer. Les indications seront affichées au théâtre et indiquées sur le site internet.

RÉCLAMATIONS – LITIGES – FORCE MAJEURE

Toute contestation, quelle qu’en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation. Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés par notre personnel. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications dans l’ordre, la durée et la distribution du spectacle sans donner lieu à aucun échange ni remboursement. D’autre part, nous nous réservons le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète… Dans une telle hypothèse, et si cela est possible, nous proposerions une autre date de représentation.

L’interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée hors entracte, ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer durant la représentation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les besoins de la présente section, les termes commençant par une majuscule auront le sens qui leur est confié par le Règlement Général sur la Protection Données n°2016/79.

L’exécution des Prestations peut impliquer le Traitement de Données à Caractère Personnel par Ar(t)abesques. Ce Traitement est réalisé en qualité de Responsable de Traitement.

Les Parties reconnaissent avoir pleine et entière connaissance des obligations légales applicables en matière de protection des Données Personnelles qui s’appliquent à elles, en fonction de leur qualité respective. A ce titre, les Parties s’engagent à respecter et à être en conformité avec les obligations dans les pays au sein desquels des traitements sont mis en œuvre pour les besoins des Services.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, Ar(t)abesques s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir l’intégrité, la sécurité, la disponibilité et la confidentialité de vos Données Personnelles, et le cas échéant, à implémenter les mesures spécifiques raisonnables requises sous réserve que ces mesures soient justifiées par la nature et la sensibilité des données traitées par Ar(t)abesques et que lesdites mesures aient été préalablement communiquées et approuvées par Ar(t)abesques.

Ar(t)abesques met en œuvre un Traitement de Données Personnelles relatives aux personnes achetant une place à des fins de gestion de la billetterie, communication de ladite place, organisation des spectacles et festivals, gestion des remboursements, gestion de la facturation.

S’agissant de l’intérêt légitime d’Ar(t)abesques à promouvoir ses autres services, vous êtes informés qu’un lien de désinscription gratuit et immédiat est intégré dans chaque envoi leur permettant de vous opposer à l’utilisation de vos données à cette fin.

Ar(t)abesques ne procède à aucun Profilage de vos Données à caractère personnel.

Vous êtes invités à transmettre toute demande relative au respect de la protection des Données au sein d’Ar(t)abesques à l’adresse suivante : par email à admin@artabesques.fr ou par courrier postal adressé à Ar(t)abesques (Théâtre Jeanne d’Arc – 9 ruelle des Arts – Bellegarde sur Valserine – 01200 VALSERHONE)

DROIT APPLICABLE AUX LITIGES :

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE :

Pour toute information, nous sommes à votre disposition :

Association Ar(t)abesques
Service administratif
Théâtre Jeanne d’Arc
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
04.50.48.23.21
admin@artabesques.fr

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